Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole). Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l'imprimé " Déclaration de l'administration fiscale française ".