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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Quelles sont les conditions à remplir pour être conjoint-collaborateur ?
Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :
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Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.
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Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité.
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Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.
À savoir
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.
Quelle est la protection sociale du conjoint-collaborateur ?
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
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Retraite de base et complémentaire
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Invalidité-décès
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Formation professionnelle continue
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Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
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Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation
Comment sont calculées les cotisations sociales du conjoint collaborateur ?
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
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En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
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En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Un taux de 23,1 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Un taux de 12,3 % est appliqué à 30 912 €.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 30 912 € = 3 802 €.
Un taux de 21,2 % est appliqué à 17 929 €.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 17 929 €= 3801 €.
Un taux de 23,1 %est appliqué à 13 583 €.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,1 %x 13 583 €= 3138 €.
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué à 10 772 €.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 10 772 €= 2499 €.
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