Accueil Mes démarches Logement Autorisations d'urbanisme Retour Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.

La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.

Textes de référence

Code de l'urbanisme : article *R421-17

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Voir aussi

Permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Questions ? Réponses !

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?