Accueil Mes démarches Étranger - Europe Nationalité française Retour Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Attention
Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
Chercher un Journal officiel (JO)
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Chercher un Journal officiel (JO)
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Chercher un Journal officiel (JO)
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s'applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004.
Chercher un Journal officiel (JO)
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s'applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004.
Chercher un Journal officiel (JO)
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s'applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s'adresser ?
À savoir
Les décrets de naturalisation sont publiés au
Pour en savoir plus
