Le CHSCT existe-t-il toujours ? | Tréglamus (Côtes-d'Armor)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Voir aussi

Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail